Administration | Règlements
011.00 Règlement général de la Commune de Bôle du 27 octobre 2003
113.00 Règlement de police du 19 décembre 1994 113.01 Arrêté fixant la taxe des chiens du 12 juin 2006
Arrêtés solde et amende Réglement de défense contre l'incendie
200.01 Arrêté instituant deux années d'école enfantine du 25 octobre 2004 210.01 Règlement de discipline scolaire du 18 mai 1981
340.00 Règlement (du CC) d'exploitation de Champ-Rond du 9 juillet 1991 340.01 Tarif de location des locaux de Champ-Rond du 1er janvier 1992 350.00 Règlement (du CC) de location des jardins communaux 4 octobre 2002
540.01 Arrêté fixant la participation des responsables légaux des enfants fréquentant des structures d'accueil de la petite enfance du 21 octobre 2002
Recueil des règlements et des arrêtés communaux
700.00 Règlement du Service des eaux du 18 juillet 1983 700.01 Arrêté fixant le tarif de l'eau du 19 mai 2003 Résultats des analyses d'eau du réseau de Bôle (juillet 2006)
710.00 Règlement des eaux usées du 25 juin 2001 710.01 Arrêté relatif à la perception d'une taxe d'épuration du 19 mai 2003 710.02 Arrêté (du CC) fixant la taxe d'épuration du 23 juin 2003
720.04 Arrêté du Conseil communal fixant la taxe de déchets par habitant du 14 mai 2001 Valable jusqu'au 31.12.2011. 720.05 Arrêté du Conseil communal fixant le prix des déchets au poids (...entreprises) du 1er juillet 2003 Valable jusqu'au 31.12.2011. 720.06 Arrêté sur la taxe de déchets du 13 décembre 2004 Valable jusqu'au 31.12.2011.
032.00 Règlement des constructions du 21 octobre 2002
Electricité - Tarifs 2011 & 2012 860.00 Règlement de l'électricité de la Commune de Bôle du 13.12.2010 860.00 Annexe 1 au Règlement d'électricité
900.01 Arrêté fixant le coefficient d'impôts du 13 novembre 2000 |
863.81Ko