Prochaines commissions
Mercredi 22 juin 2011 à 20h00
Jeudi 25 août 2011 à 20h00
Mercredi 21 septembre à 20h00
Mercredi 19 octobre à 20h00
Mercredi 16 novembre à 18h30
Mercredi 14 décembre à 20h00
Les demandes de sanction de plan pour toutes les constructions nouvelles et provisoires, transformations intérieures et extérieures, réfections et changements d'affectation doivent parvenir en 7 exemplaires pour les demandes de construction en formulaire général de sanction définitive et en 4 exemplaires pour les demandes de minime importance à l'Administration communale, Rue de la Gare 14, 2014 Bôle, 10 jours avant chaque séance.